1. PRINCIPES GENERAUX
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes faites par la société "SAS CANTALIFE" via le site www.cantalife-la-marque.fr auprès de particuliers ou de professionnels (sociétés, associations...) pour une livraison sur le territoire de la France Métropolitaine, dans la limite des stocks disponibles. Toutes nos ventes sont soumises à la loi française.
Ces conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes reçues.
2. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Les spécificités des produits sont décrites avec la plus grande exactitude possible dans les fiches-produits sur le site www.cantalife-la-marque.fr.
Ces produits sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français.
3. COMMANDES
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Dès la validation de votre commande passée sur notre site web www.cantalife-la-marque.fr, vous recevrez un e-mail automatique d'accusé/réception.
Cependant, seule la réception d'une confirmation de commande émanant des adresses [email protected] vaut acceptation de votre commande. Cette acceptation intervient en principe dans les 24 heures de la réception de votre demande. Le contrat de vente n'est conclu de manière définitive qu'à compter de la réception par nos soins du paiement.
Les commandes peuvent nous parvenir :
- via notre site Internet dont l'adresse est www.cantalife-la-marque.fr
- par e mail à l'adresse : [email protected]
- via notre page Facebook : www.facebook.com/cantalife15
4. PRIX
Les factures sont établies au tarif en vigueur au jour de la conclusion de la vente, en euros et stipulés TTC.
Sans précision, ces prix s'entendent frais de livraison en sus dont les tarifs et conditions sont indiqués sur le site www.cantalife-la-marque.fr.
Les tarifs et conditions de livraison sont indiqués pour chaque produit dans la fiche technique sur le site internet www.cantalife-la-marque.fr.
5. PAIEMENT
Les règlements sont acceptés par tout moyen : Carte Bancaire, PayPlug, Virement, Chèque.
En cas de paiement par carte bancaire, l'ensemble de la transaction faite à partir de notre site web est dirigé, en mode crypté, donc non directement accessible, vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer).
Les délais de paiement sont indiqués sur notre site. Sans précision contraire, le paiement doit intervenir à la commande. Aucun escompte pour paiement anticipé n'est appliqué.
Le règlement est réputé réalisé lors de la remise des fonds à la disposition de la société "SAS CANTALIFE".
Si une facture venue à échéance n'est pas réglée, même partiellement, la société "SAS CANTALIFE" se réserve le droit de réclamer, après mise en demeure préalable par LRAR (ou autre moyen équivalent) restée sans effet passé un délai de 8 jours, et sans préjudice de tous dommages-intérêts, des pénalités de retard, calculées par application aux sommes dues, d'un taux d'intérêt égal à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur.
En cas de défaut de paiement, toutes les sommes dues à notre société deviennent immédiatement exigibles, sans formalité, nonobstant la possibilité de suspendre ou d'annuler les commandes en cours à notre seule initiative.
Le client devra également verser une participation forfaitaire de 45 euros par facture impayée en couverture des frais administratifs occasionnés par le traitement de l'impayé.
6. LIVRAISON
La disponibilité des stocks est indiquée en temps réel dans les fiches produit.
Le délai moyen constaté est de 48 /72 heures (France Métropolitaine hors Corse).
En cas d'indisponibilité d'un produit, matériel ou accessoire, nous nous efforçons de prévenir le client de tout retard prévisible de livraison, avant celle-ci, par une mention appropriée sur notre site et une information personnalisée à l'adresse e-mail lors de la commande.
En cas de retard de livraison d'au moins 7 jours après la date limite annoncée, nous vous laissons la possibilité d'annuler votre commande : par mail aux adresses suivantes [email protected] ou par courrier recommandé avec A/R à l'adresse suivante SAS Cantalife, Rue de la Sarcelle, 15130 Ytrac, France (nouvel article L.121-20-3 du code de la consommation)
7. CONFORMITE - RECEPTION
L'état des produits commandés doit être impérativement vérifié à la livraison.
Lorsque le produit est non-conforme à la commande, le client doit nous en informer soit par mail aux adresses [email protected], dans un délai de sept jours à compter de la réception du produit s'il n'use pas de sa faculté de rétractation.
8. RETRACTATION
Pour exercer votre droit de rétractation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la livraison des produits commandés pour nous les retourner ou en demander l'échange. En cas de retour, les produits ne devront pas avoir été utilisés.
Ils devront nous être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) pour permettre leur re-commercialisation à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture pour une gestion optimisée.
De même, si le produit nous est retourné incomplet ou endommagé, nous nous réservons le droit de minorer le prix à rembourser au client à proportion sur justificatif. En dehors de ces cas, les produits seront remboursés dans les mêmes conditions que le paiement d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement se fera sur la somme versée, et interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle ce droit a été exercé.
9. ENTREPOSAGE DES PRODUITS PAR LE CLIENT
Nous vous invitons à vérifier les indications d'entreposage et stockage figurant sur les fiches techniques et même au préalable sur les emballages.
Le client est seul responsable de la dégradation des produits, matériels ou accessoires résultant de leur entreposage dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.
10. GARANTIE
Notre société assume la garantie légale en cas de défauts ou de vices cachés des produits vendus, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
En sus, nous faisons bénéficier nos clients des garanties contractuelles négociées auprès des fabricants de chaque matériel ou accessoire.
Le détail de ces garanties supplémentaires figure dans les fiches techniques de nos produits et dans les fiches de garanties jointes à nos colis. Un tableau récapitulatif des garanties contractuelles, par produit figure sur notre site.
11. RÉTENTION DES PRODUITS
En cas d'incident de paiement concernant l'une quelconque des commandes de la société, la société "SAS CANTALIFE" se réserve la faculté de retenir les produits non payés et non effectivement délivrés au client.
12. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits sont vendus sous réserve de propriété jusqu'à leur complet paiement
Le paiement s'entend du règlement du prix des produits, des frais afférents à la Vente et des intérêts.
En cas de non paiement, le client devra à ses frais, risques et périls restituer les produits impayés, après demande valant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, la Vente sera résolue de plein droit, au jour de la demande de restitution.
La société "SAS CANTALIFE" conservera les acomptes éventuellement versés à titre de dommages-intérêts, sans préjudice de toute autre réparation.
Le client ne pourra en aucun cas nantir, donner à gage, céder ou consentir des sûretés sur les produits impayés.
13. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments de notre site ou de nos catalogues, quelle qu'en soit la nature y compris les technologies sous-jacentes, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, des dessins et modèles, et certains des produits que nous commercialisons par des brevets.
Aucune référence, reprise, totale ou partielle de l'un quelconque des éléments de notre site ou de nos catalogues ne peut être faîte sans notre accord exprès et préalable, sous peine d'engager votre responsabilité pour contrefaçon.
14. TRAITEMENT DES DONNEES NOMINATIVES
Pour le traitement de votre commande, nous recueillons des informations nominatives vous concernant, indispensables à l'enregistrement de votre demande. Ces données sont exclusivement destinées à notre société "SAS CANTALIFE" et ne font pas l'objet d'une diffusion extérieure.
Nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur toutes ces données vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à : [email protected]
Nous vous informons également de la possibilité pour notre société, afin d'adapter au mieux nos offres commerciales à vos attentes et mieux vous connaître, de collecter des données sur l'utilisateur par l'utilisation de cookies.
15. RESPONSABILITE
Au titre des produits que nous vendons, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et directs subis par le client.
Notre société ne saurait engager sa responsabilité pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures.
Par ailleurs, nous ne saurions être tenus responsables en cas de survenance d'un événement de force majeure.
16. LITIGES
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Pour tout litige survenant en application des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le tribunal du domicile de l'acheteur.
17. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Compte tenu des évolutions possibles du site, la société "SAS CANTALIFE" se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les mises à jour des conditions générales de vente seront disponibles en ligne sur le site www.cantalife-la-marque.fr et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Il appartient au client de vérifier l'existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales de Vente ici présentes à chaque nouvelle commande.
